- contrat d'exclusivité
- exclusive contract
Glossaire des termes pour l'organisation d'événements. 2007.
Glossaire des termes pour l'organisation d'événements. 2007.
exclusivité — [ ɛksklyzivite ] n. f. • 1820; de exclusif 1 ♦ Vx Qualité de ce qui est exclusif, sans partage. Des femmes qui « ont soif [...] des dévouements du véritable amour, et qui en pratiquent alors l exclusivité (ne faut il pas faire un mot pour rendre… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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Contrat De Franchise — Le contrat de franchise est le contrat par lequel un franchiseur transfère, d une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir faire, charge à ce dernier d en faire un usage conforme, d autre part, transfère d un droit d usage des… … Wikipédia en Français
Contrat De Travail En France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · … Wikipédia en Français
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CONTRAT ADMINISTRATIF — CONTRAT ADMINISTRATI L’administration peut conclure des contrats qui se distinguent des contrats de droit commun par les règles spéciales qui les régissent et par le fait que leur contentieux relève des juridictions administratives. Ces contrats… … Encyclopédie Universelle
Contrat de franchise — Le contrat de franchise est le contrat par lequel un « franchiseur » transfère, d une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir faire, à charge à ce dernier d en faire un usage conforme, d autre part, met à disposition les… … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de travail en France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement … Wikipédia en Français